Mentions Légales
Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.homesweetambre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ambre
Responsable de publication : Ambre – Contact : ambre@homesweetambre.fr
Webmaster : Ambre
Hébergeur :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Vous pouvez contacter 1&1 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou via un formulaire de contact à l’adresse suivante : www.assistance.1and1.fr/contact .
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.homesweetambre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.homesweetambre.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Home Sweet Ambre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.homesweetambre.com est mis à jour régulièrement par Ambre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le blog www.homesweetambre.com a pour objet de fournir des articles de blog.
Home Sweet Ambre s’efforce de fournir sur le site www.homesweetambre.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.homesweetambre.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.homesweetambre.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les informations disponibles sur le site www.homesweetambre.com qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Home Sweet Ambre.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Droit d’auteur
Toute représentation totale ou partielle de ce blog par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de www.homesweetambre.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
L’élaboration de liens hypertextes profonds vers le blog www.homesweetambre.com est interdite sans l’accord exprès et préalable de l’éditeur du site www.homesweetambre.com.
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Les DIY, tutoriels proposés gracieusement sur le blog www.homesweetambre.com , et plus particulièrement ceux inventés et créer de toute pièce par Ambre, auteur du blog www.homesweetambre.com, ne sont pas libre de droit, et s’adresse uniquement aux particuliers qui chez eux et pour eux veulent réaliser les créations proposées par www.homesweetambre.com. En vertus des droits d’auteur qui sont applicables, ces DIY ou tutoriels réaliser et inventés par Ambre, ne peuvent pas être copiés à des fins marchandes sans le consentement de son auteur, auquel cas des poursuites en justice seront engagées.
7. Limitations de responsabilité
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8. Conditions de modération des commentaires du blog
Les commentaires et trackbacks/pingback sont modérés manuellement. Le non-respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné :
• Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides,
• Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
• Commentaires agressifs ou vulgaires,
• Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).
Les commentaires sont modérés a priori, ne postez donc pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître.
9. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.homesweetambre.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.homesweetambre.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Le site susnommé est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1795967.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
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